Conditions générales de vente – Gâteaux
L’entreprise Candice Bakes est une entreprise individuelle (EI), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) d’Epinal, ainsi qu’à chambre des métiers de l’artisanat (CMA) Grand Est sous le numéro SIRET 81391496700035 (numéro SIREN 813 914 967), dont le siège est situé au 54 Rue des Anémones 88100 SAINTE MARGUERITE. Elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique Candice Bakes.
Le site de vente en ligne des produits et services proposés par l’entreprise Candice Bakes est accessible à l’adresse suivante : www.candicebakes.com.
Le service de réservations d’atelier et de gâteaux, la vente physique et/ou à distance des services et produits de Candice Bakes, proposé par Candice Bakes s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.
Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le Client.
Modalité de contact :
Mail : contact@candicebakes.com
Tel : 06 29 51 52 78
ARTICLE 1 – Acceptation des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Lorsque le Client passe une commande, il accepte les CGV sans aucune réserve.
ARTICLE 2 – Processus de commande
Candice Bakes propose à la vente différents produits tels que des gâteaux, ainsi que différents services tels que des ateliers, cours/formations et animations de pâtisserie pour les particuliers et les professionnels dont les différents thèmes sont présentés sur le site internet www.candicebakes.com et détaillés dans les devis personnalisés.
L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs produits ou services implique l’acceptation sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
2a) Gâteaux à la carte
Pour passer commande :
- le Client choisit le gâteau qu’il souhaite commander en choisissant parmi les gâteaux à la carte et
- Le Client contacte Candice Bakes par email, téléphone ou via le formulaire de contact et précise tous les détails pour sa commande : gâteau sélectionné, nombre de part et créneaux de retrait.
- Candice Bakes répond au Client avec un lien de paiement envoyé par email.
- La commande du Client est confirmée après réception du paiement (sauf accord vu et spécifié avec Candice Bakes), uniquement lorsque Candice Bakes vous envoie un email de confirmation avec votre créneau de retrait (date et heure). Les commandes ne sont pas confirmées automatiquement. Une demande de réservation ne vaut pas confirmation de réservation.
- Un paiement par chèque ou espèce est possible sur demande, au moment du retrait. La demande doit être confirmée par Candice Bakes.
- Au moment du créneau de retrait convenu entre Candice Bakes et le Client, le Client vient chercher sa commande. La livraison des gâteaux à la carte n’est pas un service proposé.
2b) Gâteaux évènementiels personnalisés
Pour passer commande :
- le Client remplit le formulaire de contact avec précision et rigueur et reçoit un devis personnalisé dans les plus brefs délais.
- Le Client recevra un appel de la part de Candice Bakes pour clarifier certains points si nécessaire.
- Afin de valider le devis, le Client répond à contact@candicebakes.com par retour d’email, précisant l’acceptation du devis et verse 50 % du prix total en acompte (ou le prix total si le Client le souhaite) afin de valider la commande. Un lien de paiement sera envoyé par email.
- La commande du Client est confirmée après réception du paiement, uniquement lorsque Candice Bakes vous envoie un email de confirmation avec votre créneau de retrait (date et heure) ou les détails de livraison. Les commandes ne sont pas confirmées automatiquement. Une demande de réservation ne vaut pas confirmation de réservation.
- La livraison des gâteaux évènementiels est possible, avec des frais supplémentaires.
- Le jour du retrait ou de la livraison, le Client paie le montant restant dû.
ARTICLE 3 – Rupture de stock
Les produits et services proposés sur le site le sont dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas de rupture de stock, Candice Bakes prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la commande en attendant les nouvelles disponibilités du produit ou service ou de le remplacer par un autre produit ou service.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fins d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus important comparativement à celles effectuées dans les autres périodes de l’année.
La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.
Candice Bakes se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un Client coutumier des incidents de paiement.
ARTICLE 5 – Produits : présentation et composition
Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative : l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier en égard à leurs saisonnalités et aux procédés de fabrication mis en œuvre.
Le Client accepte ce principe et ne pourra formuler de réclamation à cet égard.
Pour les gâteaux évènementiels personnalisés, la décoration sera validée avec le Client. Une fois validée, le Client accepte ce principe et ne pourra formuler de réclamation à cet égard.
ARTICLE 6 – Tarifs
Les tarifs des produits sont affichés en Euros toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 7 – Règlements
7a) Gâteaux à la carte
Le règlement s’effectue via un lien de paiement Stripe qui vous sera envoyé dans la confirmation de votre commande par email. Un paiement par chèque ou espèce est possible sur demande. La demande doit être confirmée par Candice Bakes.
7b) Gâteaux évènementiels personnalisés
Afin de valider sa commande, le Client verse 50% d’acompte, ou règle la totalité de la commande s’il le souhaite. Sans cet acompte au minimum, la commande n’est pas validée.
Le Client paie les 50 % restants à réception de la commande.
ARTICLE 8 – Livraison :
8a) Gâteaux à la carte
Les gâteaux à la carte commandés ne peuvent être livrés. Le Client s’engage à venir retirer sa commande au créneau indiqué lors de la commande, compte tenu de la nature périssable des produits. En tout état de cause, les commandes ne pourront être conservées au-delà de 1 jour.
8b) Gâteaux évènementiels personnalisés
Livraison possible en supplément et sur demande : 0,70 cts par km
ARTICLE 9 – Protections des données personnelles
En commandant via le site www.candicebakes.com, le Client consent à l’utilisation par Candice Bakes des données nominatives le concernant. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-473 du 20 juin 2018, il est rappelé que ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes et l’établissement des factures. Elles pourront être communiquées par le Vendeur aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet www.candicebakes.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé, après justification de sons identité par le Client, soit par courrier :
Candice Bakes
54 Rue des Anémones
88100 Sainte Marguerite
Soit par mail : contact@candicebakes.com
ARTICLE 10 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature fragile et altérable des pâtisseries, chocolats et produits similaires, le Client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 221-28-4° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Candice Bakes.
Toutefois, dans la limite du possible, le Client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà préparée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu.
ARTICLE 11 – Réclamations
Le Client ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s’assurer de la conformité de la commande à la réception de la commande.
En cas de réclamation le Client s’adressera :
Par courrier :
Candice Bakes
54 Rue des Anémones
88100 Sainte Marguerite
Ou depuis le formulaire de contact
ARTICLE 12 – Garantie des produits
Candice Bakes garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Candice Bakes ne saurait étendre sa garantie sur ces produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Le Client s’engage à mentionner avec précision toute allergie afin qu’aucun des allergènes mentionnés par le client ne soient utilisés lors de la réalisation de la commande.
Les ateliers utilisent des produits pouvant contenir des traces des principaux allergènes. La responsabilité de Candice Basso/Candice Bakes ne pourra être engagée dans le cas d’ingestion de produits allergènes par des personnes ayant consommé les productions. Il est impossible d’exclure une présence accidentelle d’autres allergènes qui serait apparue soit lors de la fabrication des produits chez nos fournisseurs, soit dans le transport.
ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographie, illustrations, pictogrammes et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Candice Bakes.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, le rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Candice Bakes, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 – Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 16 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Candice Bakes et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom.art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.