Conditions générales de vente – Ateliers
L’entreprise Candice Bakes est une entreprise individuelle (EI), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) d’Epinal, ainsi qu’à chambre des métiers de l’artisanat (CMA) Grand Est sous le numéro SIRET 81391496700035 (numéro SIREN 813 914 967), dont le siège est situé au 54 Rue des Anémones 88100 SAINTE MARGUERITE. Elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique Candice Bakes.
Le site de vente en ligne des produits et services proposés par l’entreprise Candice Bakes est accessible à l’adresse suivante : www.candicebakes.com.
Le service de réservations d’atelier et de gâteaux, la vente physique et/ou à distance des services et produits de Candice Bakes, proposé par Candice Bakes s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.
Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le Client.
Modalité de contact :
Mail : contact@candicebakes.com
Tel : 06 29 51 52 78
ARTICLE 1 – Acceptation des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Lorsque le Client passe une commande, il accepte les CGV sans aucune réserve.
ARTICLE 2 – Généralités
Tout achat d’un ou plusieurs ateliers ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à Candice Bakes sauf si Candice Bakes l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux ateliers dispensés par Candice Bakes. Le formulaire d’inscription en ligne constitue le contrat entre le Client et Candice Bakes.
ARTICLE 3 – Contenu et déroulement des ateliers
Candice Bakes propose des ateliers, cours/formations et animations de pâtisserie pour les particuliers et les professionnels dont les différents thèmes sont présentés sur le site internet www.candicebakes.com et détaillés dans les devis personnalisés. Ces ateliers ont lieu à l’atelier de Candice Bakes ou dans les lieux avec lesquels Candice Bakes a passé un accord préalable. Chaque atelier proposé sur le site internet de Candice Bakes (www.candicebakes.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison. Les recettes constituent la propriété de Candice Bakes.
Le Client s’interdit de filmer et/ou de prendre des photographies durant les ateliers, sauf autorisation spécifique de Candice Bakes et des autres participants.
ARTICLE 4 – Ateliers pour mineurs
Candice Bakes propose des ateliers pâtisserie destinés aux mineurs : l’atelier Enfant, destiné à des enfants âgés de 8 ans minimum. Les enfants devront obligatoirement se présenter au début de l’atelier avec un adulte. Le même adulte viendra récupérer l’enfant. Dans le cas où une autre personne que cet adulte viendra chercher l’enfant, il faudra en informer Candice Bakes au début de l’atelier.
Les parents du mineur ou son représentant légal certifient qu’au jour de l’atelier, ils bénéficient de la Garantie Responsabilité Civile.
L’atelier se déroulera sous la supervision de Candice Basso qui en référera à l’adulte responsable, en cas de problème.
ARTICLE 5 – Processus de commande
5a) Ateliers disponibles sur le calendrier de cours, rubrique Ateliers sur www.candicebakes.com
- Le Client consulte la liste des ateliers dans la rubrique Ateliers du site www.candicebakes.com.
- Pour réserver sa place, le Client clique sur le bouton Réserver de l’atelier correspondant, et procède au paiement en ligne afin de valider sa réservation. Pour être enregistrée, la commande doit être payée dans son intégralité. Le paiement par le Client entraîne la validation de la commande et l’acceptation des présentes CGV. Aucun escompte n’est pratiqué par Candice Bakes.
- Le Client reçoit par email la confirmation de paiement et la confirmation de réservation de l’atelier sélectionné.
- Le jour de l’atelier, le Client se présente à l’heure pour participer à l’atelier.
5b) Animations, Team Building et atelier pour les groupes
- Pour réserver, le Client remplit le formulaire de contact avec précision et rigueur.
- Un appel peut être émis de la part de Candice Bakes pour clarifier certains points. Le Client reçoit un devis personnalisé dans les plus brefs délais.
- Afin de valider le devis, le Client répond à contact@candicebakes.com par retour d’email, précisant l’acceptation du devis et verse 50% du prix total en acompte, ou le prix total si le Client le souhaite, afin de valider la réservation. Aucun escompte n’est pratiqué par Candice Bakes.
ARTICLE 6 – Acceptation
La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.
Aucun escompte n’est pratiqué par Candice Bakes.
Candice Bakes se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un Client coutumier des incidents de paiement.
ARTICLE 7 – Bon cadeau
Les Bons Cadeaux sont uniquement valables pour la réservation d’un ou plusieurs ateliers chez Candice Bakes.
Les Bons Cadeaux sont valables pour une durée d’un an à compter de leur date d’émission qui correspond à la date de la commande. La réservation et la participation à un atelier devront être réalisées durant la période de validité du Bon Cadeau.
Les Bons Cadeaux sont émis sous format électronique avec un code unique de réservation. Dès réception du paiement par Candice Bakes, le Bon Cadeau est envoyé au Client par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client, lors de la commande.
Le porteur du bon cadeau contacte Candice Bakes pour réserver sa place.
Les bons cadeaux sont non remboursables.
ARTICLE 8 – Report et annulation par Candice Bakes
Candice Bakes se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
3 participants au minimum sont nécessaires pour que l’atelier soit assuré.
ARTICLE 9 – Report par le participant
Aucun report, annulation ou demande de remboursement ne sera accepté dès lors que votre atelier est réservé et réglé, sauf dans certaines circonstances détaillées ci-dessous.
Si le Client a omis de se présenter à l’atelier, l’atelier ne sera pas remboursé.
9a) Report de l’atelier par le participant
En cas d’impossibilité pour le Client d’assister à l’atelier qu’il aura réservé, celui-ci disposera de la faculté de demander un report de sa participation à un autre atelier proposé sur le site www.candicebakes.com dans la limite des places disponibles.
Le report ne peut se faire qu’une seule fois et sous condition que le Client ait prévenu Candice Bakes par courrier électronique à l’adresse mail : contact@candicebakes.com au moins 15 jours avant la date de l’atelier. Si le Client prévient moins de 15 jours avant la date de l’atelier, des frais de traitement de dossier d’un montant de 20€ TTC seront appliqués.
Afin de traiter sa demande de modification de date de participation, des frais de traitement de dossier d’un montant de 20€ TTC seront appliqués. Ce montant sera déduit de la valeur du nouveau coupon qui sera créé afin de permettre la réinscription à un prochain atelier. Afin de bénéficier d’un report exceptionnel sans frais, un certificat médical sera nécessaire afin de justifier de l’impossibilité de participer à l’atelier.
A défaut de respect de ce formalisme, Candice Bakes ne pourra accepter le report de l’atelier.
9b) Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation
Dans le cas d’un report dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde inscription devra se faire durant la date de validité du bon. La date de validité reste inchangée.
Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un atelier avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.
ARTICLE 10 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur le site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de Candice Bakes sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
ARTICLE 11 – Modalités de règlement
Si le participant à l’atelier choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire via le formulaire de paiement.
Si le participant à l’atelier choisit de ne pas régler en ligne, le Client doit contacter Candice Bakes pour l’informer et le montant total du prix de l’atelier doit parvenir à Candice Bakes par la poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, Candice Bakes s’autorise à disposer de la réservation initiale.
Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Candice Basso et doit être envoyé à l’adresse suivante :
Candice Bakes
54 Rue des anémones
88100 Sainte Marguerite
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.
ARTICLE 12 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:
– De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; ».
– Pour les Bons Cadeaux, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Bon Cadeau pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, dans les 14 jours suivant la notification à Candice Bakes de la décision de rétractation du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’adresse email suivante : contact@candicebakes.com accompagné des détails de la commande, auquel cas une réponse sera effectuée au Client dans un délai d’un jour ouvré par Candice Bakes, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Candice Bakes, du ou des Bons Cadeaux retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le porteur du bon cadeau ne peut en aucun cas demander un remboursement car il n’est pas le Client qui a effectué l’achat.
ARTICLE 13 – Responsabilité
Candice Bakes dispose d’une assurance de responsabilité civile. Néanmoins, le Client est dans l’obligation de posséder sa propre assurance en cas d’accident.
Candice Bakes se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
En cas de changement des produits, le Client accepte que Candice Bakes procède à quelques ajustements ou à des changements sur une recette initialement proposée pour un atelier donné en fonction de la disponibilité des produits.
Les ateliers impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Candice Bakes, pour le bon déroulement de l’atelier.
Candice Bakes ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.
Candice Bakes ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. A l’issue de l’atelier, le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par Candice Bakes le fera sous sa seule, unique et entière responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Candice Bakes ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Cours.
Candice Bakes ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans les locaux de Candice, et consommés hors de celle-ci.
Il est interdit de vendre tout produit réalisé lors d’un atelier chez Candice Bakes.
ARTICLE 14 – Garanties
Candice Bakes garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.
La garantie de Candice Bakes est limitée au remboursement des ateliers effectivement payés par le Client et Candice Bakes ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 15 – Allergies
Le Client s’engage à mentionner avec précision toute allergie afin qu’aucun des allergènes mentionnés par le client ne soient utilisés lors de la réalisation de la commande.
Les ateliers utilisent des produits pouvant contenir des traces des principaux allergènes. La responsabilité de Candice Basso/Candice Bakes ne pourra être engagée dans le cas d’ingestion de produits allergènes par des personnes ayant consommé les productions réalisées en atelier. Outre la présence d’allergènes dans la recette, il est impossible d’exclure une présence accidentelle d’autres allergènes qui serait apparue soit lors de la fabrication des produits chez nos fournisseurs, soit dans le transport.
ARTICLE 16 – Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet www.atelier-de-yann.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.candicebakes.com
ARTICLE 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet www.candicebakes.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction, exploitation, copie, imitation à usage commercial et de concurrence desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 18 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courriel donnant lieu à un courriel d’accusé de réception du destinataire, et à défaut par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire). Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
ARTICLE 19 – Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Candice Bakes pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes d’Epinal.